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Association SOS HORTILLONNAGES POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES, LE RESPECT DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DU SITE, LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES

Objet social de l'association Association SOS HORTILLONNAGES POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES, LE RESPECT DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DU SITE, LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES:

défendre les propriétaires et les locataires (particuliers, maraîchers) de terrains situés dans le périmètre des hortillonnages, veiller à respecter l'environnement, la faune et la flore du site, lutter contre les nuisances et toutes atteinte à l'écosystème comme les pollutions (pollutions de l'eau, pollutions visuelles, sonores), veiller aux modifications du régime des eaux et des risques d'inondations, au respect de la réglementation quant à la circulation à l’intérieur du site;

Informations de l'association Association SOS HORTILLONNAGES POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES, LE RESPECT DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DU SITE, LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W802008800
  • Ancien numéro de l'association0802012008
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-05-1990
  • Date de la dernière déclaration 31-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-06-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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